Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026.

1. Éditeur

SummitFlag est édité par Arnaud Herault EI - SummitFlag, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, SIRET 84338887700055, 27 rue François Chauveau, 49540 Terranjou, France. Contact : support@summitflag.fr.

2. Objet

SummitFlag est une application de motivation et d’organisation personnelle conçue pour aider l’utilisateur à lancer des sessions courtes, suivre des repères, visualiser sa progression et mieux tenir son rythme.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctions nécessitent un compte. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide et à ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.

4. Abonnement Premium

L’accès complet est proposé à 2,99 € par mois dans la zone euro, avec 7 jours gratuits pour les nouveaux abonnés éligibles. Après l’essai gratuit, l’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement sauf résiliation depuis l’App Store ou Google Play avant la date de renouvellement.

5. SummitFlag Campus

Lorsqu’un établissement finance un accès SummitFlag Campus, l’utilisateur éligible peut bénéficier temporairement de Premium pendant la période couverte par la licence. L’accès est personnel, non cessible et peut nécessiter la vérification d’une adresse institutionnelle ou d’un autre justificatif d’éligibilité. Un code ou un lien de campagne, pris isolément, ne confère aucun droit d’accès.

L’activation Campus n’annule pas automatiquement un abonnement personnel éventuellement souscrit via l’App Store ou Google Play. L’utilisateur reste responsable de la gestion de cet abonnement auprès du store s’il ne souhaite plus être facturé personnellement. L’établissement reçoit uniquement des indicateurs agrégés prévus dans son offre et n’accède pas aux sessions, repères, journal ou progression individuelle de l’utilisateur.

6. Prix hors zone euro

Hors zone euro, le prix est affiché dans la devise locale directement par l’App Store ou Google Play avant l’achat. Le prix local peut varier selon le pays, la devise, les taxes, les taux de change et les règles tarifaires de chaque plateforme. Le prix affiché par le store au moment de l’achat fait foi.

7. Paiement et résiliation

Les paiements, renouvellements, annulations, remboursements éventuels et moyens de paiement sont gérés par Apple ou Google selon la plateforme d’achat. SummitFlag ne stocke pas les données de carte bancaire.

8. TVA

Arnaud Herault EI - SummitFlag est en franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les achats intégrés et abonnements restent soumis aux règles de facturation, devise et taxes propres aux plateformes Apple et Google.

9. Usage raisonnable

L’utilisateur ne doit pas tenter d’altérer le service, contourner l’accès Premium, automatiser abusivement les requêtes, nuire à l’infrastructure ou porter atteinte aux autres utilisateurs.

10. Motivation et santé

SummitFlag est un outil de motivation et d’organisation personnelle. Il ne remplace pas un professionnel de santé, un psychologue, un éducateur, un coach certifié ou un service d’urgence.

11. Disponibilité

SummitFlag fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou évolution.

12. Propriété intellectuelle

La marque, l’identité visuelle, les textes, interfaces, logos et éléments graphiques de SummitFlag appartiennent à leur éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

13. Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, une information sera fournie par le site, l’app ou email lorsque pertinent.

14. Contact

Pour toute question : support@summitflag.fr.